Lorsqu’un proche décède, outre les émotions du moment, il faut également faire face aux formalités administratives, comme les droits de succession. La taxation sur les droits de succession évolue en fonction du degré de parenté et des sommes en jeu. Explications.
Droits de succession : comment ça se passe ?
A compter de la date du décès d’un proche, les héritiers ont dans les 6 mois qui suivent, pour lancer la procédure de succession. Ce processus commence par l’établissement d’une déclaration de succession émise dans les règles et à déposer à l’administration fiscale (à qui vous devrez payer les droits correspondants).
Que trouve-t-on dans une déclaration de succession ?
Un notaire pourra vous aider à établir une déclaration de succession légale. Généralement une déclaration de succession doit contenir :
– les biens et les dettes qui sont en jeu lors de la succession ;
– le rappel des donations antérieures s’il y en a eu.
Qui paye les droits de succession ?
Vous devrez vous acquitter des droits de succession si vous êtes héritier légitime ou bien légataire (c’est-à-dire si la personne décédée a fait un testament pour vous léguer un bien après sa mort).
Bon à savoir : chaque enfant peut hériter de ses parents jusqu’à 100 000 € sans avoir de droits à payer.
Dans certains cas vous pouvez être exonérés de droits de succession, comme par exemple :
– si vous êtes mariés et que vous êtes le conjoint survivant ;
– si vous êtes pacsés et que vous êtes le conjoint survivant, à condition que vous ayez été désigné au préalable comme héritier légataire par testament.
Dans le cas d’une fratrie, si vous êtes le frère ou la sœur du défunt vous pouvez hériter sans payer de droits sous certaines conditions :
– être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une maladie empêchant de travailler ;
– avoir été domicilié avec le défunt au cours des 5 dernières années écoulées.
Pour plus de renseignements sur les droits de succession, n’hésitez pas à prendre contact avec un notaire afin d’en savoir davantage sur votre situation.
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